RÈGLEMENT CUBEAVENTURE

Bienvenue sur le serveur Discord CubeAventure.
En rejoignant cet espace, vous acceptez sans réserve l’ensemble des règles ci-dessous,
les Conditions Générales d’Utilisation de Discord Inc., ainsi que la législation française en vigueur.

Tout manquement, même partiel, peut entraîner une exclusion immédiate, sans préavis, et/ou un signalement formel aux autorités compétentes,
y compris la plateforme PHAROS, Discord Trust & Safety, la police judiciaire ou la gendarmerie numérique.

🔖 PRÉAMBULE

En intégrant CubeAventure, chaque utilisateur reconnaît être pleinement soumis à : La loi française et le droit européen,
Les CGU de Discord Inc., Le présent règlement, juridiquement contraignant et applicable immédiatement.
CubeAventure applique une politique de tolérance zéro, sans exception, sans négociation.

I. ⚖️ CADRE LÉGAL — DROIT APPLICABLE

Vous êtes tenus au respect des textes suivants :

Code pénal :

articles 222-33 à 222-33-2-2 (harcèlement, menaces),
articles 226-1 à 226-4-1 (vie privée, doxxing, usurpation),
articles 227-23 à 227-24 (atteinte aux mineurs),
articles 323-1 (piratage)

Code civil : article 1240 (responsabilité civile)

Code de la consommation : article L121-1 (pratiques commerciales trompeuses)

Loi n°2004-575 dite LCEN : articles 6, 7 et 8 (contenus hébergés, responsabilité de l’éditeur)

Règlement général sur la protection des données (RGPD) – UE 2016/679

Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : articles 23 à 27 (incitation à la haine, diffamation)

CGU et Règles communautaires Discord : discord.com/terms et discord.com/guidelines

II. 🚨 INFRACTIONS MAJEURES – EXCLUSION IMMÉDIATE

1. Harcèlement, intimidation, propos haineux, discrimination Articles 222-33, 222-33-2, 225-1 et suivants du Code pénal

→ Bannissement définitif sans préavis + Signalement autorité (Pharos / Discord)
→ Applicable même en cas d’attaque indirecte, ironique ou humoristique malveillante.

2. Contenus illégaux (pédopornographie, extrême violence, terrorisme) Articles 227-24, 421-2-5, 421-2-6 du Code pénal

→ Signalement automatique aux autorités compétentes + dépôt de preuve numérique
→ Peines encourues : jusqu’à 7 ans de prison et 100 000 € d’amende

3. Doxxing, vie privée, diffusion d’informations personnelles Articles 226-1 à 226-2-1 Code pénal / RGPD Chap. II

→ Exclusion immédiate + signalement CNIL / Discord / Pharos
→ Données personnelles = nom, photo, adresse, pseudo, logs, IP, captures, DM, identifiants

4. Usurpation d’identité ou rôle staff/bot Article 226-4-1 du Code pénal

→ Peine maximale : 1 an d’emprisonnement + 15 000 € d’amende

5. Grooming, contenu suggestif ou sexualisé envers mineur Articles 227-23 à 227-27-2 Code pénal

→ Aucune tolérance – signalement immédiat + preuve archivée
→ Infractions passibles de 5 à 10 ans d’emprisonnement

III. 🔒 UTILISATION DU SERVEUR – RESTRICTIONS STRICTES

1. Publicité et démarchage interdits Article L121-1 du Code de la consommation

→ Toute pub non autorisée (MP, canaux, liens, emoji de pub, pseudo de spam) = ban immédiat

2. Fichiers ou liens malveillants Article 323-1 du Code pénal

→ Tout fichier ou lien non vérifié, inconnu, NSFW, ou à contenu douteux = suppression + sanction ferme

3. Flood, spam, ping excessif

→ 3 messages inutiles ou identiques = mute immédiat
→ Spam vocal, ping en boucle, chaînes = kick ou ban sans avertissement

4. Déstabilisation, trolling, manipulation volontaire

→ Tout comportement visant à provoquer ou manipuler les réactions de la communauté/staff = expulsion immédiate

IV. 🛡️ RELATION AVEC LA MODÉRATION

1. Le staff a autorité absolue

→ Contestation publique, ironie déplacée, sous-entendus : infractions graves
→ Refus d'obtempérer à un avertissement = exclusion

2. Recours via tickets uniquement

→ Les recours doivent être formels, clairs, sans hostilité
→ Aucun recours n’est accepté en public ou en MP non sollicité
→ Tout abus de ticket = blocage de communication

V. 🎮 RÈGLES DE JEU – CUBEAVENTURE MINECRAFT

1. Cheats, exploits, bots de farm ou duplications

→ Ban permanent + exclusion de l’écosystème CubeAventure (Minecraft + Discord)
→ Aucun rollback ni remboursement possible

2. VPN / multi-comptes pour contourner sanctions

→ Blocage IP / Hardware ID + blacklist global

3. Anti-jeu (vols, interruptions d’événement, grief sauvage)

→ Mute global, exclusion d’événements, puis ban si récidive
→ Logs collectés et associés au joueur fautif

VI. ⚒️ SANCTIONS RENFORCÉES

→ Les sanctions sont progressives ou immédiates selon la gravité :
→ Avertissement oral ou écrit (1 seul maximum)
→ Mute temporaire ou permanent
→ Kick du serveur
→ Bannissement définitif (avec ou sans préavis)

Signalement aux autorités administratives ou judiciaires Toutes les sanctions sont datées, archivées, horodatées et conservées en logs.
La gravité d’une infraction est laissée à la seule appréciation de l’administration.

VII. 🔁 MODIFICATION DU RÈGLEMENT

Ce règlement est susceptible d’être modifié à tout moment, sans préavis.
La version en vigueur est celle consultable dans le salon Réglement.

Le fait de rester sur le serveur après une modification vaut acceptation pleine et entière.

VIII. 📜 CHARTE DE RESPONSABILITÉ

Chaque membre s’engage à :

Respecter les lois françaises, européennes et les CGU Discord
Ne nuire à aucun membre, ni au serveur, ni à son image
Obéir aux décisions du staff
Respecter la confidentialité des échanges, des logs et des messages internes

IX. 🚨 EN CAS DE NON-RESPECT

Le staff se réserve le droit absolu de :

Supprimer tout contenu litigieux,
Restreindre ou couper les accès sans justification immédiate,
Bannir tout membre perturbateur ou déloyal,
Transmettre tout dossier grave aux autorités administratives, judiciaires ou numériques compétentes
(Discord, CNIL, police, gendarmerie, Pharos, justice pénale, etc.)

Pour toute réclamation officielle ou litige : ouvrez un ticket via le salon Ticket Support
Dernière mise à jour : 07/2025