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CONDITIONS GĂNĂRALES D'UTILISATION
4 octobre 2024 Ă 23:24,
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[b]CONDITIONS GĂNĂRALES D'UTILISATION[/b]
[color=#3598db][b] En vigueur au 05/04/2004[/b][/color]
Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales d'utilisation (dites « [b]CGU [/b]») ont pour objet l'encadrement juridique des modalitĂ©s de mise Ă disposition du site et des services par GamaCorp et de dĂ©finir les conditions dâaccĂšs et dâutilisation des services par « l'Utilisateur».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «[b]CGU[/b]».
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[color=#e03e2d][b]« Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».[/b][/color]
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat,
l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accÚs des services proposés par le site.
https://cubeaventure.net se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
[color=#3598db][b]ARTICLE 1 : LES MENTIONS LĂGALES[/b][/color]
[color=#2dc26b]L'Ă©dition du site [url=mailto:contact@gamacorp.fr]contact@gamacorp.fr[/url].[/color]
[color=#e03e2d]Déclarér a la Cnil sous le N° : [b]DPO-145570[/b][/color]
Le Directeur de la publication est : [color=#f1c40f][b]Groupe GamaCorp[/b][/color]
L'hébergeur du site<a> https://cubeaventure.net</a> est la société ovh, dont le siÚge social est situé au 2 rue kellerman 59100 Roubaix, avec le numéro de téléphone : 1007.
[color=#3598db][b]ARTICLE 2 : ACCĂS AU SITE[/b][/color]
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[b]Le site internet propose les services suivants :[/b]
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[color=#3598db][b]ARTICLE 4 : PROPRIĂTĂ INTELLECTUELLE[/b][/color]
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[color=#3598db][b]ARTICLE 5 : RESPONSABILITĂ[/b][/color]
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[color=#3598db][b]ARTICLE 8 : PUBLICATION PAR LâUTILISATEUR[/b][/color]
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[color=#3598db][b]ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPĂTENTE[/b][/color]
La législation française s'applique au présent contrat.
En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaßtre.
Pour toute question relative Ă lâapplication des prĂ©sentes CGU, vous pouvez joindre lâĂ©diteur aux coordonnĂ©es inscrites Ă lâARTICLE 1.
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